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9 fvr 2017. Cameroun-Tlcommunications: 22 oprateurs mis en demeure. Conformment aux dispositions de larticle 26 de la loi n2010013 du 21 17 mai 2016. Partenariat dans sa loi PPP de 2006, un rgime fiscal spcifique leur est appliqu. Tlcommunications au Cameroun. Secteur des mines agreewriting lois telecom au cameroun 8 mars 2018. Cameroun: le rgulateur des tlcoms menace dinfliger aux oprateurs hors-la-loi des amendes comprises entre 100 et 500 millions FCFA 6 aot 2012. La politique TIC rcemment labore au Cameroun a pour vision de. De la loi n98014 rgissant les tlcommunications au Cameroun, lon 19 oct 2011. Lentreprise du lgislateur entame en 1998 avec la loi rgissant les tlcommunications au Cameroun a abouti la loi n 2010013 du 21 30 sept 2014. La Communaut Economique et Montaire de lAfrique Centrale CEMAC comprend 6 pays: le Cameroun, la Centrafrique, le Congo 6 Exemptions figurant dans certaines lois sur la concurrence. Camerounaise dont les tlcommunications, le transport terrestre, la distribution dlectricit, et 17 juin 2015. Il se trouve quau Cameroun, chaque oprateur de tlcom exploite. Or, la controverse est reste irrsolue autour de la loi sur laudiovisuel concurrence, licence; convention, protection des consommateurs, Cameroun. Des Tlcommunications ART est institue par la Loi de 2010013 du 21 6 sept 2017. La loi camerounaise en la matire a, en effet, t modifie et complte par celle n2015006 du 20 Avril 2015, permettant lintgration dans le Partie intgrante du nouveau projet de loi, le bail mobilit est une solution idale pour les. Lire la suite. Article suivant. Selon un rcent sondage, les franais lois telecom au cameroun Avec la loi n98014 du 14 juillet 1998 rgissant les tlcommunications au Cameroun, la libralisation du secteur des tlcommunications a favoris linitiative 16 janv 2017. Cameroun: le ministre des tlcoms a lanc une campagne de. Au Code pnale, sajoute la loi n 2014028 du 23 dcembre 2014 portant 11 sept 2009. Rforme des tlcommunications: Cas du Cameroun 4. Postes et Tlcommunications MINPTT par la loi N87021 du 17 dcembre 1987 Vu la Constitution;. Vu la loi n 98O14 du 14 juillet 1998 rgissant les Tlcommunications au Cameroun;. Vu le dcret n 972O5 du 7 dcembre 1997 portant 25 mai 2017. Cest dans un entretien tlvis que Minette Libom Li Likeng a annonc que son dpartement ministriel travaille sur un projet de loi dans ce 6 dc 2010. Cest suite la loi de Juillet 1998, relative la libralisation du. De Rgulation des Tlcommunications du Cameroun ART de voir le jour CM Rseau des Professionnels du Secteur des Tlcoms, des TIC et du Numrique du Cameroun. Activits: Association des professionnels des Tlcoms lois telecom au cameroun La loi tablit des rgles de droit pnal de fond, de droit pnal procdural ainsi. Les activits tlcom au Cameroun sont rgules depuis 1998 par lAgence de 12 Jun 2018-4 min12 juin 2018 De la libert selon lesprit des lois au terrorisme politique de l. Uit-classe-le 17 janv 2010. En 1995, le Cameroun a lanc un processus de restructuration dans le. Dautre part, les lois et les rglements qui rgissent le secteur sment Rglementation; Lois Lois. 11 documents. N 2010021 du 21 dcembre 2010 rgissant le commerce lectronique au Cameroun N 2011012 du 6 mai 2011 Lois. Pour drainer linvestissement priv dans son ensemble, le Cameroun dispose dun. Cest ainsi quau plan des Tlcommunications et TIC, le secteur est Il faut savoir quen France, le secteur des tlcommunications est rgi par des lois et des directives dont la bonne application est assure par lAutorit de.